Nos engagements

Secret professionnel

Ancien membre titulaire du Conseil Régional de Discipline, je garantis bien sûr à mes clients le secret professionnel le plus absolu.

Le secret professionnel de l’avocat est général, absolu et illimité dans le temps.

L’avocat est tenu au secret professionnel en toutes matières, dans le domaine du conseil comme dans celui de la défense et sont notamment couverts :

• Les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci,
• les courriers échangés entre le client et son avocat et entre avocats
• les notes d’entretien et plus généralement toutes les pièces du dossier
• toutes les informations reçues par l’avocat dans l’exercice de sa profession
• l’identité des clients et l’agenda de l’avocat
• les règlements pécuniaires et maniements de fonds effectués entre avocats

L’avocat ne peut pas être relevé du secret professionnel, même à la demande de son client ou des autorités administratives ou judiciaires.

Le client n’est en revanche pas tenu au secret et peut communiquer à des tiers les informations reçues de son avocat.

La violation du secret professionnel constitue un délit et un manquement à la règle déontologique.

Honoraires

Je pratique une politique de transparence totale s’agissant des honoraires. 

Une convention d’honoraires est toujours signée dans l’intérêt du client, conformément à la loi.

Le plus souvent, elle prévoit soit un honoraire forfaitaire et un honoraire de résultat, soit un honoraire final calculé au temps passé, facture détaillée à l’appui.

Rappel législatif:

La loi du 31 décembre 1971 en son article 10 stipule « La tarification de la postulation et des actes de procédures est régie par les dispositions sur la procédure civile. Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’acte juridique sous seing privé, de plaidoirie, sont fixés en accord avec le client. A défaut de convention entre l’avocat et son client, l’honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
Toute fixation d’honoraires, qui ne serait qu’en fonction du résultat judiciaire est interdite. Est licite, la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. »
Les honoraires d’un avocat sont fonction du service rendu, lequel dépend du travail effectué tant en qualité, qu’en quantité, et du résultat obtenu, mais également de la mobilisation des moyens de son cabinet.”

Aide juridictionnelle

Je peux intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.

Veuillez prendre rendez-vous pour m’exposer votre dossier.

Si toutefois, il ne m’apparaît pas possible de prendre en charge l’affaire, je vous donnerai  le nom d’un confrère acceptant l’AJ et dont je connais le sérieux.

Protection juridique

Vérifiez si vous bénéficiez d’un contrat de protection juridique qui, c’est obligatoire, vous laisse le choix de votre conseil.

Je plaiderai pour vous et tout ou partie de mes honoraires seront pris en charge par votre compagnie d’assurance.